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Arpentage Foncier
L’arpentage foncier, aussi appelé arpentage légal, est l’ensemble des services exécutés par l’arpenteur-géomètre qui portent directement sur un terrain ou une parcelle de terrain au sens juridique définit par les lois du Québec et du Canada. L’arpentage foncier est de pratique exclusive à l’arpenteur-géomètre selon l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres (RLRQ, c. A-23) et plusieurs des services suivants sont encadrés par des règlements pris en vertu de la susdite loi.
Projet de construction
Certificat de localisation
Piquetage & bornage
Description technique, servitude
Cadastre, lotissement
Nouvelle copropriété (condo)
Expertise légale
Arpentage technique
L’arpentage technique est l’ensemble des services concernant le mesurage et le positionnement d’éléments naturels ou anthropiques (comme une structure, un bâtiment) et dont les fins du travail n’ont pas directement rapport aux limites légales d’un terrain. L’arpenteur-géomètre est l’expert dans ce domaine et il est le seul professionnel ayant les compétences pour en garantir et mesurer l’exactitude.
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