Projet de construction
L'arpentage pour une nouvelle construction
L’arpenteur-géomètre détient un rôle clé dans les premières étapes d’un nouveau projet de construction résidentielle et il est de nouveau demandé à la toute fin des travaux. Voici les étapes habituelles requises au niveau de l’arpentage dans ce type de projet:
L’arpenteur-géomètre utilise le plan des fondations final qui aura été fourni afin de calculer la position de la maison à l’intérieur des limites de la propriété. Ces calculs sont par la suite représentés sur un plan projet d’implantation, soit un document montrant la position de la maison projetée, les limites du terrain, les servitudes ainsi que toutes les autres contraintes et particularités propres à chaque municipalité. Ce document sera requis pour obtenir le permis de construction. Lorsque le terrain est grand et que les possibilités de positionnement de la maison sont multiples, nous pouvons prendre rendez-vous pour positionner la maison selon vos souhaits, tout en s’assurant qu’elle respecte les règlements municipaux en vigueur.
Une fois le permis de construction obtenu, nous allons sur le terrain positionner des piquets de bois qui sont implantés 1,22 mètre (4 pieds) plus grand que les fondations et qui serviront de guide pour l’excavateur. Lorsque le trou de la maison est terminé, nous retournons une seconde fois positionner des tiges de fer aux coins exacts des fondations afin que son empattement soit situé au bon endroit. Dans certains cas, il se peut que nous devions retourner une troisième fois poser des clous sur l’empattement; les gens construisant les fondations vous indiqueront si cela est nécessaire. Toutes ces étapes doivent par la suite être représentées sur un certificat d’implantation, soit un document régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation (RLRQ, c. A-23, r.11).
Les services de l’arpenteur-géomètre seront de nouveau requis à la fin du mandat afin d’effectuer le certificat de localisation pour la propriété. Pourquoi un certificat de localisation pour une construction neuve? Dans la majorité des cas, ce document sera requis par l’institution financière pour obtenir le dernier déboursé de l’hypothèque et par la municipalité pour obtenir l’argent du dépôt.
Qu'est-ce que je dois savoir?
Qu'est-ce que je dois faire avant de vous appeler?
Si votre terrain n’est pas desservi par les services municipaux, il faudra contacter un technologue pour votre champ épuratoire. Celui-ci doit respecter certaines contraintes physiques propres au terrain pour positionner le champ. De plus, nous devrons montrer la position du champ épuratoire projeté sur le plan projet d’implantation et son emplacement devra être déterminé avant de positionner la maison.
Il sera également nécessaire d’avoir les plans de maison (section fondations) finaux pour faire le plan projet d’implantation.
Est-ce que les cours d'eau et les milieux humides ont une incidence sur mon terrain?
Oui. Il est interdit de construire dans tous les cours d’eau et tous les milieux humides. De plus, ceux-ci sont grevés d’une bande de protection dite riveraine où la construction est également interdite. La largeur de cette bande de protection varie selon les municipalités et selon le type de milieu humide, mais dans les cas des cours d’eau elle est au minimum de 10 mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux.
Pouvez-vous déterminer l'étendue des milieux humides?
Bien souvent oui, mais dans certains cas la limite des milieux humides est trop ambiguë et elle devra être déterminée par un spécialiste en botanique.
Est-ce que les étapes sont les même pour l'implantation d'un garage seulement?
Ce ne sont pas toutes les municipalités qui requiert un plan projet d’implantation dans le cas de la construction d’un garage. Si tel est le cas, vous n’êtes pas tenus de contacter un arpenteur-géomètre pour votre projet.
Il faut toutefois faire attention. Vous n’êtes tout de même jamais dispensé de bien respecter les règlements de zonage municipaux en vigueur ainsi que les contraintes comme une servitude sur votre terrain. Une négligence à ce niveau pourrait entraîner des problèmes dans le futur, notamment lorsque vous aurez à fournir un certificat de localisation à un éventuel acheteur.
Ainsi, que la ville l’exige ou non, nous pouvons implanter votre garage en s’assurant que celui-ci respecte toutes contraintes d’emplacement relative à votre immeuble.
