Description technique, servitude
Décrire des parcelles de terrain
Pour diverses raisons, il est possible que vous ayez besoin de décrire une ou des parcelles de terrain pour les désigner sans ambiguïté dans un document formel comme un acte de servitude ou une demande légale particulière ou administrative.
Des exemples concrets sont, par exemple :
- définir la portion de terrain requise pour une servitude de passage, de drainage, d’infrastructure ou autre
- changer ou définir une limite administrative de municipalité, de gestion, de zonage agricole ou autre
- définir une portion de terrain pour y faire reconnaître des droits acquis par prescription acquisitive décennale
- définir des portions de terrain pour une entente préalable à une transaction immobilière.
Notre travail consistera essentiellement à décrire mathématiquement une portion du territoire foncier de façon non équivoque;
c’est donc répondre à la question : quelle portion de quel lot cadastral est affecté/concerné? de façon à ce que personne ne doute de l’étendue ou de la localisation de ce terrain.
Comme le territoire à décrire a généralement un fort lien avec des éléments physiques au terrain (comme un chemin, des poteaux de services publiques ou les limites de propriété) le travail nécessite normalement des levés terrain pour localiser préalablement ces éléments.
La différence avec le lotissement cadastral...
Bien que l’opération est semblable, il faut distinguer nos services de lotissement et de description technique :
Le lotissement concerne un projet de morcellement de terrains pour en créer de nouveaux (ou en fusionner) ainsi que leur attribuer un nouveau numéro de lot cadastral. Le tout s’effectue dans le respect des règlements municipaux applicables (frontage et superficie minimaux, marges de recul pour construire à prévoir, etc.) et des normes de mise-à-jour du cadastre du Ministère responsable.
La description technique quant à elle, porte normalement sur une superficie regroupant plusieurs lots entiers du cadastre ou bien des portions/fractions de lots entiers et n’a généralement pas de lien avec des règlements de lotissement.
Ça comprend quoi?
La description technique comprend un plan et un rapport où est décrit mathématiquement chaque segment (droites et courbes) formant le périmètre de la parcelle par sa longueur horizontale et son orientation.
On y trouve aussi toutes les informations requises pour bien localiser la parcelle de façon non équivoque, c’est-à-dire en mentionnant les numéros de lots bornants et un rattachement par rapport à un coin de lot existant afin d’éviter un effet de coulissement lorsque requis.
Enfin, pour chaque parcelle, nous inscrivons aussi la superficie calculée et leur attribuons généralement un numéro arbitraire pour y référer subséquemment.