Cadastre, lotissement
Subdiviser ou fusionner des terrains
Nos services de lotissement vous accompagne dans votre démarche pour :
- subdiviser votre terrain;
- fusionner des terrains; ou
- changer la configuration des limites entre vos terrains.
Dans tous ces cas, vous aurez besoin de nos services pour faire un plan projet de lotissement vous permettant de négocier et d’obtenir les autorisations requises auprès de la municipalité et pour procéder à l’opération cadastrale vous permettant de définir officiellement les nouveaux terrains au sein du Cadastre du Québec.
En toute conformité
Les changements de configuration des lots officiels sont toujours soumis à une réglementation de la municipalité (frontage et superficie minimaux, marges de recul pour construire à prévoir, etc.) et peuvent avoir une incidence légale aux niveaux de droits acquis.
Nous vous accompagnerons pour s’assurer que votre projet en toute conformité avec la réglementation et vos objectifs.
Jusqu'à la mise-à-jour du cadastre
Tout changement dans la configuration des terrains doit aujourd’hui être officialisé au Cadastre du Québec. Seul un arpenteur-géomètre peut réaliser la mise-à-jour, laquelle s’effectue en vertu de normes établies par le ministère responsable du Cadastre et du Registre foncier.
Faites appel à nos services pour réaliser l’opération cadastrale de mise-à-jour du cadastre afin d’officialiser votre projet de lotissement.
Il est à noter que depuis la rénovation cadastrale, un changement dans la configuration des lots entraîne toujours une renumérotation complète des lots (sauf quelques cas d’exception). Une subdivision par exemple, ne crée plus de numéro de lot à tiret comme autrefois («12A-12»). Le nouveau type de numérotation entièrement numérique (qui a commencé à 1 000 000) permet le repérage d’un lot et de sa forme de façon unique dans l’histoire, mais ne permet pas de faire directement le lien avec le lot plus grand duquel il a été détaché.