Piquetage & bornage

L’arpenteur-géomètre est effectivement le seul professionnel qui peut poser des bornes. Néanmoins, il est important de savoir que la tige de métal avec un médaillon de plastique que pose les arpenteurs-géomètres est plus souvent qu’autrement, un repère d’arpentage et non une borne.

Une borne, laquelle possède la même apparence qu’un repère d’arpentage, est posée lors d’une procédure légale de bornage et sert ultimement à marquer physiquement une limite de propriété de manière permanente et irrévocable. Au terme de la procédure, c’est la signature du procès-verbal d’abornement, toujours publié au Registre foncier du Québec depuis 1973, qui attribue ce statut officiel de borne à la tige de métal.

Le bornage, toujours effectué avec l’intervention des 2 propriétaires contiguës, sert donc à fixer une limite de propriété de manière pérenne et est donc le processus légal le plus robuste.

Le piquetage quant à lui, est aussi un processus légal et sert notamment à poser des repères d’arpentage. Il est spécifiquement encadré par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation (RLRQ, c. A-23, r. 11).

Le piquetage, généralement demandé de façon unilatérale par un seul propriétaire, sert à matérialiser l’opinion d’un arpenteur-géomètre en regard aux limites d’une propriété. Le vocable d’opinion est utilisé, car l’arpenteur-géomètre ne détient pas le pouvoir de fixer une limite de propriété. Seuls les propriétaires ensemble ou le tribunal peuvent fixer une limite de propriété.

Toutefois, l’arpenteur-géomètre est le professionnel qui détient les meilleures connaissances techniques et juridiques pour indiquer la position la plus probable d’une limite de propriété en fonctions des preuves documentaires, physiques, publiques et privées qu’il peut obtenir et relever.

Dans le cadre d’un piquetage, le travail de l’arpenteur-géomètre peut servir à marquer les coins d’un terrain, le centre ou le point-milieu d’une courbe ou bien un alignement désiré. La pose de repères d’arpentage sur la propriété est accompagnée avec la production d’un certificat de piquetage. Ce document constitue une confirmation de l’exécution du piquetage sous la forme d’un plan et parfois d’un rapport. Le plan illustre la position des repères posés et fait mention du nom du client ainsi que de la date et le but des travaux.

Enfin, le piquetage n’offre pas les mêmes garanties qu’un bornage pour plusieurs raisons :

• Il n’est valable que pour le seul bénéfice du client.
• Il peut être contesté par un voisin à tout moment. En fait, les opérations sur le terrain doivent obligatoirement cesser dès qu’un voisin s’y oppose.
• Bien que l’arpenteur-géomètre procède sans interroger les propriétaires, leur approbation peut être requise si son opinion d’une limite va au delà de marques d’occupation sur le terrain.